Amendement n° CS1701 · Article 8
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, M. Odoul, M. Dessigny, Mme Loir, Mme Hamelet, M. Frappé, Mme Pollet, Mme Dogor-Such et M. de Lépinau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« intérieur »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 :
« volontaire. »
Exposé sommaire
Le présent amendement introduit une clause de conscience pour les pharmaciens.
Cosignataires (8)
Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet