Amendement n° CS1699 · Article 8
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, M. Odoul, Mme Pollet, M. Dessigny, Mme Loir, M. Frappé, Mme Dogor-Such, Mme Hamelet et M. de Lépinau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Lorsque la personne »
les mots :
« Si le patient ».
Exposé sommaire
Le présent amendement rédactionnel conserve toute sa liberté à la manifestation de la volonté d'euthanasie.
Cosignataires (8)
Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet