Amendement n° CS1698 · Article 8
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, M. Odoul, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Pollet, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Dogor-Such et M. de Lépinau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Le patient restant à l'initiative de la demande d'euthanasie et ne devant faire l'objet d'aucune forme de pression susceptible d'entamer le caractère libre et éclairé de son choix, il n'y a pas lieu d'introduire une forme de relance par le médecin ayant préalablement reçu de la même personne une demande d'euthanasie.
Cosignataires (8)
Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet