Amendement n° CS1697 · Article 8
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, M. Ménagé, Mme Loir, Mme Pollet, M. Dessigny, M. de Lépinau, M. Frappé, Mme Dogor-Such et Mme Hamelet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Le délai de réflexion est vain s'il est aussi bref. Trois jours semblent plus appropriés pour tenir compte des fluctuations de la volonté observées chez les personnes en fin de vie.
Cosignataires (8)
Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Thomas Ménagé, Lisette Pollet