Amendement n° CS1694 · Article 8
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Loir, Mme Pollet, M. Dessigny, Mme Hamelet, M. Frappé, Mme Dogor-Such et M. de Lépinau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par le mot :
« écrit ».
Exposé sommaire
Il est indispensable que cette procédure laisse une trace écrite comme c’est le cas aujourd’hui avec les arrêts de traitement.
Cosignataires (9)
Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Thomas Ménagé, Julien Odoul, Lisette Pollet