Amendement n° CS1684 · Article 7
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, M. Odoul, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Pollet, M. de Lépinau et Mme Dogor-Such
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« dispositifs »
le mot :
« soins ».
Exposé sommaire
Le mot « dispositifs » appartient davantage au champ de la mécanique ou du droit qu’au champ de la médecine considéré ici.
Le présent amendement propose de lui substituer le mot « soins » afin que la médecine demeure une thérapeutique.
Cosignataires (8)
Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet