Amendement n° CS1674 · Article 6
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Hamelet et M. de Lépinau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« aide à mourir »
les mots :
« euthanasie ou au suicide assisté ».
Exposé sommaire
« La parole n’est pas faite pour couvrir la vérité, mais pour la dire, écrivait José Marti. »
Cet amendement rédactionnel dissipe une équivoque sur la responsabilité individuelle.
Cosignataires (8)
Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet