Amendement n° CS1670 · Article 5
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Dessigny, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Frappé et Mme Dogor-Such
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« L’aide à mourir est un acte autorisé »
les mots :
« Le suicide assisté et l’euthanasie sont des actes autorisés ».
Exposé sommaire
« Il suffit de nommer la chose pour qu’apparaisse le sens sous le signe, écrit Léopold Sédar Senghor dans »Comme les lamantins vont boire à la source« . »
Cet amendement rédactionnel dissipe une équivoque sur la responsabilité individuelle.
Cosignataires (8)
Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet