Amendement n° CS1655 · Article 3
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, M. Odoul, M. Frappé, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Pollet, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such et Mme Hamelet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou un professionnel de santé de l’équipe de soins ».
Exposé sommaire
Il n’y a pas lieu de déléguer à un infirmier, un cadre de santé ou un aide-soignant la formalisation du plan personnalisé d’accompagnement du patient souffrant d’une affection grave.
Cosignataires (8)
Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet