Amendement n° CS1652 · Article 6
De Emmanuel Fernandes (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Fernandes
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« affection »
les mots :
« situation médicale sans issue ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’élargir la notion d’affection à toutes les causes, permettant ainsi de prendre en compte les situations provoquées par des maladies mais également par des accidents.