Amendement n° CS1632 · Article 2
De Annie Vidal (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Vidal, Mme Rilhac, Mme Vignon, Mme Lanlo, M. Bothorel, Mme Maud Petit, M. Fait, M. Rousset, M. Travert et Mme Peyron
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Éric Bothorel, Philippe Fait, Virginie Lanlo, Maud Petit, Michèle Peyron, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, Stéphane Travert, Corinne Vignon