Amendement n° CS1626 · Article 9
De Annie Vidal (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Vidal, M. Bothorel, Mme Maud Petit, M. Fait, M. Rousset et M. Travert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« IV »
les mots :
« second alinéa du I ».
Exposé sommaire
L’introduction de dispositions permettant la saisine d’un médecin psychiatre pour s’assurer de la volonté libre et éclairée de la personne au second alinéa du I de l’article 8 entraîne cet amendement de coordination.
Cosignataires (5)
Éric Bothorel, Philippe Fait, Maud Petit, Jean-François Rousset, Stéphane Travert