Amendement n° CS1621 · Article 8
De Annie Vidal (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Vidal, M. Bothorel, Mme Maud Petit, M. Fait et M. Travert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peut examiner »
le mot :
« examine ».
Exposé sommaire
Le recours aux mots « peut examiner » montre le manque de rigueur accordée à cette consultation. Surtout dans le cadre de dispositions se refusant à employer le terme de collégialité introduit en 2005 pour faire échec aux cocktails lytiques.