Amendement n° CS1597 · Article PREMIER
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Dessigny, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, Mme Hamelet et M. Frappé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Thomas Ménagé, Julien Odoul, Lisette Pollet