Amendement n° CS1590 · Article 5
De Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Panosyan-Bouvet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les dispositions à l'article 5 du projet de loi qui autorisent l'aide à mourir, qu'il s'agisse du suicide assisté ou de l'euthanasie.