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Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS1563 · Article 11

De Anne-Laurence Petel (Renaissance) · déposé le 07/05/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
Mme Petel, M. Dussopt, Mme Vignon, Mme Clapot, M. Giraud, Mme Tanzilli, M. Marion, Mme Brugnera, Mme Riotton, Mme Melchior, Mme Rilhac, M. Rousset et Mme Dupont
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (12)

Anne Brugnera, Mireille Clapot, Stella Dupont, Olivier Dussopt, Joël Giraud, Christophe Marion, Graziella Melchior, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Sarah Tanzilli, Corinne Vignon