Amendement n° CS1553 · Article 6
De Emmanuel Fernandes (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 07/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Fernandes
- Source
- assemblee-nationale.fr