Amendement n° CS1545 · Article 8
De Thomas Ménagé (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Ménagé, M. Frappé, Mme Dogor-Such, M. Odoul, M. de Lépinau et Mme Pollet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Hervé de Lépinau, Julien Odoul, Lisette Pollet