Amendement n° CS1535 · Article 6
De Olivier Falorni (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Falorni, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr