Amendement n° CS1524 · Article 8
De Hervé de Lépinau (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. de Lépinau, M. Bentz, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Lorho, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such et Mme Loir
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à raccourcir, de trois à deux mois, le délai pour confirmer une décision d’avoir recours au suicide assisté et à l’euthanasie. Si un temps de latence est compréhensible entre la décision de mourir et sa confirmation, une période de plus de deux mois démontre un doute sérieux sur la résolution de la personne à suivre ce choix jusqu’au bout.
Cosignataires (9)
Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Christine Loir, Marie-France Lorho, Julien Odoul, Lisette Pollet