Amendement n° CS1486 · Article 21
De Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette et Mme Pires Beaune
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Christine Pirès Beaune