Amendement n° CS1483 · Article 11
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme K/Bidi et M. Dharréville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« personne »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« est obligatoire pour pouvoir intervenir en cas de difficulté, conformément aux recommandations prévues au 23° de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale. »
Exposé sommaire
Cet amendement répond aux remarques formulées dans le cadre des auditions organisées par la commission spéciale et qui ont souligné la nécessité qu'un professionnel de santé soit nécessairement présent aux côtés du malade, non pas "à proximité", afin d'intervenir au plus vite en cas de difficultés ou de complications.