Amendement n° CS1453 · Article 5
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme K/Bidi et M. Dharréville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , un infirmier ou une personne volontaire qu’elle désigne ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la possibilité que la substance létale puisse être administrée par un infirmier ou une personne volontaire désignée par le malade.