Amendement n° CS1421 · TITre II
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Dharréville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’intitulé et la division du titre II.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le titre II du projet de loi.