Amendement n° CS1415 · Article 4
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme K/Bidi, Mme Faucillon et M. Dharréville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 1111‑6 du code de la santé publique est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – Un guide à destination des personnes désignées personne de confiance est élaboré par le ministre chargé de la santé afin de leur permettre de comprendre cette fonction, ses implications et son articulation avec le reste du personnel soignant. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en place un guide à l'attention des personnes de confiance pour qu'elles mesurent pleinement les implications de leur rôle.