Amendement n° CS1407 · Article 4
De Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Faucillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 1, insérer cinq les alinéas suivants :
« aaaa) Au premier alinéa, le mot : « rédiger » est remplacé par le mot : « produire » ;
« aaa) La deuxième phrase du deuxième alinéa est ainsi modifiée :
« – Le mot : « rédigées » est remplacé par le mot : « produites » ;
« – Après la première occurrence du mot : « modèle », sont insérés les mots : « sous un format écrit ou audiovisuel » ;
« aaa) À la dernière phrase du deuxième alinéa, le mot : « rédige » est remplacé par le mot : « produit ». »
II. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« c) Au sixième alinéa, le mot : « rédaction » est remplacé par le mot : « production » ;
« d) À la première phrase du dernier alinéa, le mot : « rédiger » est remplacé par le mot : « produire ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à diversifier les supports des directives anticipées notamment afin de permettre l’usage de supports audiovisuels.