Amendement n° CS1405 · Article 4
De Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Faucillon et Mme K/Bidi
- Source
- assemblee-nationale.fr