Amendement n° CS1392 · Article 5
De Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Maud Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1,supprimer les mots :
« et à accompagner »,
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« létale, »,
insérer les mots :
« et à l’accompagner ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour clarifier le propos.