Amendement n° CS1387 · Article PREMIER
De Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Faucillon, M. Dharréville et Mme K/Bidi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’article L. 1110‑9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑9‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1110‑9‑1. – Chaque agence régionale de santé publie chaque année une évaluation précise du déploiement des soins palliatifs sur l’ensemble de son territoire, ainsi que des indicateurs permettant de mesurer l’offre de soins palliatifs au regard des besoins recensés, en institution et à domicile. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans la loi la publication territorialisée et annuelle de l’évolution de l’offre de soins palliatifs ainsi que des indicateurs permettant de mesurer finement l’évolution de la réponse aux besoins en soins palliatifs.