Amendement n° CS1372 · Article 11
De Gilles Le Gendre (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Le Gendre, M. Rousset, Mme Jacqueline Maquet, Mme Decodts, M. Buchou, Mme Rilhac, M. Valence, M. Dussopt et Mme Dupont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 6 et 7 l’alinéa suivant :
« III. – Selon le choix de la personne, l’administration de la substance est effectuée par elle-même ou par le professionnel de santé qui l’accompagne. »
Exposé sommaire
L’amendement suggère de remplacer les alinéas actuels par une formulation qui clarifie que l’administration de la substance peut être effectuée soit par le patient lui-même, soit par le professionnel de santé l’accompagnant, en fonction du choix du patient.
Permettre l’administration de la substance par un professionnel de santé peut offrir un sentiment de sécurité et de sérénité aux patients dans ce moment crucial. La présence d’un médecin ou d’un infirmier peut donc non seulement assurer le respect des protocoles médicaux mais aussi apporter une tranquillité d’esprit au patient dans ses derniers moments.
Enfin, l’amendement exclut également la possibilité pour le proche du patient d’administrer la substance létale.
Cosignataires (8)
Stéphane Buchou, Christine Decodts, Stella Dupont, Olivier Dussopt, Jacqueline Maquet, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, David Valence