Amendement n° CS1370 · Article PREMIER
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme K/Bidi, M. Dharréville et Mme Faucillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« continue, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« en institution ou à domicile, destinés à soulager sa douleur, à apaiser sa souffrance psychique, à sauvegarder sa dignité et à soutenir son entourage ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir, de manière claire et distincte, la définition des soins palliatifs telle qu'elle est actuellement rédigée dans l'article L. 1110-10 du Code de la santé publique.
De fait, la rédaction de l'article 1er réduit la portée des soins palliatifs puisqu'elle en retranche une dimension importante, celle du soutien à l'entourage du malade qui est spécifié à part des soins palliatifs, à l'alinéa 10.