Amendement n° CS1360 · TITRE Ier
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme K/Bidi, Mme Faucillon et M. Dharréville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier :
« Garantir les droits des malades et l’égal accès de tous aux soins d’accompagnement ».
Exposé sommaire
Cet amendement modifie le titre 1er du projet de loi afin qu'il rende compte de réelles ambitions en matière de garantie des droits des malades et d'accès de tous aux soins d'accompagnement.