Amendement n° CS1350 · Article 6
De Gilles Le Gendre (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Le Gendre, M. Rousset, M. Marion, Mme Vidal, Mme Brugnera, Mme Jacqueline Maquet, M. Buchou, Mme Decodts, Mme Rilhac, M. Valence, M. Giraud, M. Dussopt et Mme Clapot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Christine Decodts, Olivier Dussopt, Joël Giraud, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, David Valence, Annie Vidal