Amendement n° CS1349 · Article 5
De Gilles Le Gendre (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Le Gendre, M. Rousset, M. Marion, Mme Brugnera, Mme Jacqueline Maquet, M. Buchou, Mme Decodts, Mme Rilhac, M. Valence, M. Giraud et M. Dussopt
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Christine Decodts, Olivier Dussopt, Joël Giraud, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, David Valence