Amendement n° CS1348 · Article 4
De Gilles Le Gendre (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Le Gendre, M. Marion, Mme Iborra, M. Pont, Mme Jacqueline Maquet, M. Buchou, Mme Decodts, Mme Rilhac, M. Valence, M. Giraud, Mme Dupont et Mme Boyer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Christine Decodts, Stella Dupont, Joël Giraud, Monique Iborra, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, David Valence