Amendement n° CS1347 · Article 18
De Julie Laernoes (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Raux et M. Taché
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« Élaborer »
insérer les mots :
« un protocole dérogatoire à la condition mentionnée au 1° de l’article 6 et ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'amendement N°1341.