Amendement n° CS1346 · Article 4
De Gilles Le Gendre (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Le Gendre, M. Rousset, M. Marion, Mme Chandler, Mme Piron, Mme Jacqueline Maquet, M. Buchou, Mme Decodts, Mme Rilhac, M. Valence, Mme Clapot et Mme Boyer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« c) Après le sixième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Le médecin, l’aide-soignant ou l’infirmier qui annonce au patient que son pronostic vital est engagé l’informe également de la possibilité de rédiger ses directives anticipées. » »
Exposé sommaire
Actuellement, bien que les patients puissent rédiger des directives anticipées, nombreux sont ceux qui ne sont pas pleinement conscients de cette possibilité ou qui ne sont informés de celle-ci que tardivement au cours de leur maladie. Cette lacune dans la communication peut empêcher les patients de prendre des décisions éclairées concernant leur fin de vie.
Cet amendement propose que le médecin, l'aide-soignant, ou l'infirmier, lorsqu'il informe un patient que son pronostic vital est engagé, doit également l'informer de la possibilité de rédiger ses directives anticipées. Cette disposition garantit que tous les professionnels de santé impliqués dans la communication de nouvelles affectant profondément l'avenir des patients soient également responsables de les informer de leurs droits.
Cosignataires (11)
Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Christine Decodts, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, David Valence