Amendement n° CS1292 · Article 5
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« a »,
insérer le mot :
« délibérément ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, qui vise à expliciter le caractère délibéré du souhait d’avoir accès à l’aide à mourir prévue par le présent article.