Amendement n° CS1279 · Article 9
De Bérangère Couillard (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Couillard, M. Fait, M. Buchou, M. Raphaël Gérard, M. Abad, M. Bordat, M. Rousset, M. Dussopt, Mme Métayer, Mme Clapot, Mme Brugnera, M. Giraud, Mme Violland et Mme Dordain
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Damien Abad, Benoît Bordat, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Olivier Dussopt, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Joël Giraud, Lysiane Métayer, Jean-François Rousset, Anne-Cécile Violland