Amendement n° CS1259 · Article 6
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Potier et Mme Untermaier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« incurable »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« en phase terminale ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement est de cohérence au regard du titre du projet de loi portant sur "l'accompagnement des malades et de la fin de vie".