Amendement n° CS1256 · Article 5
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Potier et Mme Untermaier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à l'aide à mourir telles qu'introduites par l'article 5 de cette présente loi.