Amendement n° CS1253 · Article 6
De Joël Giraud (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Giraud, Mme Rilhac, M. Pont, M. Valence, Mme Peyron et M. Marion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Christophe Marion, Michèle Peyron, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, David Valence