Amendement n° CS1251 · Article 6
De Joël Giraud (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Giraud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« engageant son pronostic vital à court ou moyen terme »
les mots :
« , quelle qu’en soit la cause, en phase avancée ou terminale ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte les patients atteints de pathologies à évolution lente – comme les maladies neurodégénératives – qui comportent des douleurs inapaisables même en l’absence de diagnostic de décès prévu à brève échéance.