Amendement n° CS1246 · Article 7
De Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Dubré-Chirat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La personne peut demander un accès aux soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que les soins palliatifs sont une possibilité mais pas un passage obligé.