Amendement n° CS1245 · Article 4
De Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Dubré-Chirat, M. Marion, Mme Rilhac, Mme Peyron, Mme Decodts, M. Pont et M. Giraud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« et sont mentionnées sur la carte vitale. »
Exposé sommaire
La carte vitale est une carte personnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite. Elle permet de s’identifier auprès de l’Assurance maladie et contient les informations nécessaires à la prise en charge des soins.
Ouvrir la possibilité d’y mentionner le dépôt de directives anticipées participera à la connaissance de ce dispositif, à leur conservation et à la bonne prise en compte des directives pout tout un chacun.
Cosignataires (6)
Christine Decodts, Joël Giraud, Christophe Marion, Michèle Peyron, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac