Amendement n° CS1244 · Article 11
De Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Dubré-Chirat, M. Marion, Mme Rilhac, Mme Peyron, Mme Decodts, M. Pont et M. Giraud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Christine Decodts, Joël Giraud, Christophe Marion, Michèle Peyron, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac