Amendement n° CS1239 · Article 8
De Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Dubré-Chirat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« ou »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, après le mot :
« aides-soignants »,
insérer les mots :
« ou intervenants à domicile ».
Exposé sommaire
Cet amendement ajoute les personnes intervenant à domicile dans le cadre de prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile participant à favoriser ou à maintenir 'autonomie des personnes âgées à la liste des personnes dont le médecin peut recueillir l'avis.
Ces intervenants sont ceux qui participent quotidiennement cumulativement ou non à l’aide au lever, à la toilette, à la prise des repas, au coucher, aux courses, à la préparation des repas, à l’entretien du logement, à l’accompagnement lors de sorties ou d’activités de loisirs permettant ainsi de maintenir sa vie sociale.