Amendement n° CS1238 · Article 8
De Thierry Frappé (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Frappé, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Odoul et Mme Pollet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dont une maladie psychiatrique altère gravement le »
les mots :
« ne possédant plus leur faculté de ».
Exposé sommaire
La psychiatrie n'est pas le seul domaine altérant le discernement du patient. En effet, il existe maladies tel que l'alcoolisme ou encore des maladies neuro-dégénératives tel que parkinson ou encore Corps Loewi pouvant avoir des effets tout aussi importants sur le discernement du patient.
Ainsi, le présent amendement vient ouvrir l'incapacité de manifester une volonté libre et éclairée à l'ensemble des personnes présentants des altérations dans leur faculté de discernement.
Cosignataires (7)
Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet