Amendement n° CS1213 · Article 6
De Monique Iborra (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Iborra, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, M. Lavergne, Mme Métayer, Mme Vignon, M. Pont, Mme Piron, M. Le Gac, Mme Guichard et Mme Errante
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Sophie Errante, Claire Guichard, Pascal Lavergne, Didier Le Gac, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Béatrice Piron, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Corinne Vignon