Amendement n° CS1208 · Article 7
De Monique Iborra (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Iborra, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, M. Dussopt, Mme Brugnera, M. Lavergne, Mme Métayer, Mme Petel, M. Giraud, M. Adam, Mme Errante, Mme Guichard et Mme Peyron
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Damien Adam, Anne Brugnera, Olivier Dussopt, Sophie Errante, Joël Giraud, Claire Guichard, Pascal Lavergne, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Cécile Rilhac